Lorsqu’une entreprise noue des relations commerciales avec des clients, les CGV (conditions générales de vente) garantissent un cadre légal à la prestation. C’est donc normal que celles-ci figurent sur un bon nombre de sites internet, vitrines ou e-Commerce, et jointes aux factures de prestations de services.
Si vous souhaitez développer vos produits ou services à l’international, vous vous êtes certainement déjà interrogé sur la traduction de vos CGV. Cette étape nécessaire vous sera très utile pour de nombreuses raisons. Dans cet article, nous vous donnons des conseils importants et des informations pour traduire vos CGV correctement.
Qu’est-ce que sont les CGV ?
Élément indispensable d’un site e-Commerce ou d’une entreprise de service, les CGV (conditions générales de vente) représentent l’ensemble des règles qui régissent une prestation commerciale. Les CGV centralisent les différentes informations juridiques lorsqu’un client achète un service ou un produit. Si leur affichage n’est pas obligatoire, celles-ci doivent cependant être fournies lorsqu’on vous le demande. La non-présentation de ce document pourrait entraîner des pénalités.
Souvent jointes à la facture d’une prestation, les CGV sont généralement indiquées dans le footer d’un site web, à côté des mentions légales. Ce contrat juridique indique toutes les conditions pour acheter un produit ou un service. Elles parlent du stock, du paiement, des conditions de livraison mais aussi des retours.
Si ce document peut paraître anecdotique, celui-ci possède cependant une véritable valeur juridique. Lorsqu’un client est insatisfait ou ne reçoit pas son produit, il peut très bien créer un litige et saisir la justice. Les CGV vous permettent également de désamorcer les litiges en mettant en avant vos droits. C’est un document indispensable à la vie et au développement d’un site e-Commerce.
Pourquoi traduire ses CGV ?
Lorsqu’une entreprise souhaite s’implanter à l’international, elle doit faire traduire tous ses supports juridiques et marketing. Ces supports comprennent notamment la traduction de vos CGV afin que ce contrat légal soit compréhensible par votre public cible. Vos CGV permettront d’indiquer aux clients les différentes procédures en cas de problèmes. Si elles protègent vos clients, elles permettent également de vous protéger et ainsi d’éviter tout litige.
Si un site e-Commerce propose des conditions générales traduites dans la langue des utilisateurs, ceux-ci le remarqueront. Ils seront alors plus en confiance et seraient plus tenté d’acheter sur votre site plutôt qu’un autre. Outre l’aspect juridique, traduire vos CGV peut ainsi se transformer en argument commercial.
Doit-on adapter ses CGV selon le pays ?
Il souvent difficile de déterminer les éléments qui devront être traduits ou non dans vos CGV. En effet, les textes de lois et les règles en vigueur doivent-ils être adaptes selon le pays dans lequel vous vendez ?
La réponse est non. Légalement, seules les conditions générales du pays dans lequel votre personne morale est domiciliée sont applicables. En d’autres termes, vous pouvez simplement proposer une traduction de vos CGV françaises dans une autre langue comme l’anglais par exemple.
Ainsi, Il ne servira à rien de demander à un avocat de rédiger de nouvelles CGV adaptées aux lois de votre pays cible. Un traducteur professionnel vous coûtera bien moins cher qu’un avocat, vous permettant donc d’économiser sur un poste de dépense important.
Attention : si toutefois vous souhaitiez créer une entreprise à l’étranger pour votre activité à l’international, vous devriez alors faire rédiger de nouvelles CGV. Celles-ci devront alors être en adéquation avec les textes de lois et règles en vigueur du pays qui domiciliera votre société.
Que doit-on traduire dans ses CGV ?
Tous les éléments essentiels de vos CGV devront alors être traduites dans la langue de votre choix. Seules quelques informations telles que le nom de votre entreprise ou votre adresse postale devront être conservées dans la langue source.
Conseil : lorsque vous réalisez la traduction de vos conditions générales de vente, n’hésitez pas à indiquer un indicatif local téléphonique. Par exemple, si votre numéro de téléphone est un numéro français, indiquez bien +33 (0) afin que vos clients étrangers puissent vous contacter facilement.
Que risque-t-on en l’absence de conditions générales de vente traduites ?
Les CGV doivent impérativement être transmis lorsqu’un client vous le demande. Son absence pourrait entraîner des sanctions juridiques importantes. Généralement, c’est la DGCCRF qui est habilité à inspecter ce type de document. En cas de non-communication de vos conditions générales de vente, une personne peut recevoir jusqu’à 150 000€ d’amende.
Proposer des CGV claires et parfaitement compréhensible dans les langues cibles de votre audience est impératif. Vous pourrez alors éviter les litiges et façonner à votre site e-Commerce ou votre entreprise une image crédible et sérieuse.
Quelques conseils
Les CGV est un document important qui permet de contractualiser les relations commerciales entre une entreprise et ses clients. Lorsque vous souhaitez vous développer à l’étranger, il est donc primordial de réaliser la traduction de ce document en plus de vous assurer d’une rédaction de CGV de qualité. En effet, traduire les CGV apporte de la crédibilité aux yeux des utilisateurs étrangers. Cette prestation vous permet donc de gagner la confiance de vos prospects.
La traduction de vos conditions générales de vente doit cependant être réalisée par un traducteur juridique professionnel. Véritable contrat commercial, une erreur de traduction ou une approximation pourrait avoir de graves conséquences pour votre entreprise. Évitez les litiges et fixez un cadre légal grâce à notre agence de traduction fiable et sérieuse. Contactez dès maintenant notre service client pour recevoir votre devis gratuit en 30 minutes !
